ART. 23	N°AS413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS413
présenté par
Mme Iborra, M. Didier Martin, M. Rousset, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, Mme Hugues, Mme Janvier, rapporteure M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, M. Sertin, Mme Thevenot, Mme Vidal, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 23
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 632‑2 du code del’éducation est ainsi modifié :
 »1° Le premier alinéa du II est ainsirédigé :
« « II. – La dernière année du diplôme d’étudesspécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous unrégime d’autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassinde vie, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire et enpriorité dans les zones mentionnées au 1° del’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Cesstages peuvent permettre la découverte d’une communautéprofessionnelle territoriale de santé mentionnée àl’article L. 1434‑12 du même code. Le cas échéant, larémunération des étudiants peut faire l’objet d’aménagementsspécifiques tenant compte des conditions d’exercice de stage,lesquels sont déterminés par décret. » ;
« 2° Au 3° du III, après le mot :« médecine », sont insérés les mots : « , qui,pour la spécialité de médecine générale, est d’une durée dequatre années, ».
« II. – La durée mentionnéeau 2° du I du troisième cycle des études de médecinepour la spécialité de médecine générale s’applique aux étudiantsqui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l’annéeuniversitaire 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir larédaction adoptée par l’Assemblée nationale lors de la premièrelecture.
Cet article a en effet été modifiépar le Sénat afin de correspondre aux termes de la proposition deloi portée par le sénateur Bruno RETAILLEAU. Or, cette modificationa entrainé la suppression de plusieurs amendements ayant étéadoptés par l’Assemblée nationale afind’améliorer substantiellement les conditions d’organisation dustage de 4ème année d’internat de médecine générale.