ART. 24	N°AS44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS44
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 24
Substituer à l’alinéa 1 lesdeux alinéas suivants :
« I A. – Aprèsle 2° de l’article L. 1432‑1 du code de lasanté publique, il est inséré un 3° ainsirédigé :
« 3° Un guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé, auquel sont associées les instances territorialementcompétentes des ordres professionnels concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derétablir l’alinéa I A. voté par notre Assemblée et supprimé par leSénat.