ART. 23	N°AS462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS462
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 23
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Une attention particulièreest portée à l’encadrement des internes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir debonnes conditions d’encadrement des internes dans cette quatrièmeannée.