ART. 23	N°AS48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Tombé
AMENDEMENT N°AS48
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Garot
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ARTICLE 23
Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de sixmois à compter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport portant surl’opportunité et la faisabilité d’étendre la dernière année dudiplôme d’études spécialisées prévue à l’articleL. 632‑2 du code de l’éducation à des spécialités dontl’exercice peut se faire en ambulatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés« socialistes et apparentés » sur l’accès aux soinsvise à ouvrir une réflexion sur l’élargissement de la 4e annéeen stage en déserts médicaux à d’autres spécialités que lamédecine générale.