ART. 8 QUATER	N°AS483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS483
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 8 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 8 quater, introduit en première lecture auSénat, qui vise à introduire une taxe sur les bières aromatisées,sucrées ou édulcorées.