ART. PREMIER	N°AS491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS491
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE PREMIER
I. Rédiger ainsil’alinéa 3 :
« (en milliardsd’euros)
« 
 	Recettes	Dépenses	Solde	
Maladie	209,4	235,4	-26,1	
Accidents du travail et maladies professionnelles 	15,1	13,9	1,3	
Vieillesse	249,4	250,5	-1,1	
Famille	51,8	48,9	2,9	
Autonomie	32,8	32,6	0,3	
Toutes branches (hors transferts entre branches)	544,2	567,0	-22,7	
Toutes branches (hors transferts entre
branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse	543,0	567,3	-24,3	
 ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« (en milliardsd’euros)
« 
 	Recettes	Dépenses	Solde	
Maladie	207,9	234,0	-26,1	
Accidents du travail et maladies professionnelles	13,6	12,4	1,2	
Vieillesse	142,8	143,9	-1,1	
Famille	51,8	48,9	2,9	
Autonomie	32,8	32,6	0,3	
Toutes branches (hors transferts entre branches).	435,1	457,9	-22,8	
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds desolidarité vieillesse	435,1	459,5	-24,4	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de l’article 1er tel qu’adopté parla commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.