ART. 25	N°AS493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS493
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 25
Supprimer les alinéas 7 à9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit dansl’article 25 un dispositif visant à donner une rôle decentralisation et de pilotage aux ARS pour les besoins enprofessionnels de santé des hôpitaux et cliniques. Ce dispositifvise également à permettre aux ARS de financer ou de co-financerdes recrutements pour répondre à des besoins ponctuels, y comprisvia des contrats d’intérim. 
Votre rapporteure préconise desupprimer ce dispositif, pour trois raisons : 
- Il n’apporte pas grandchose : les ARS sont déjà informées des besoins en personnelsdes hôpitaux, et cela semble introduire une certaine lourdeur quede vouloir systématiquement passer par elles ; 
- Il ne produit pas l’effet annoncéau Sénat : dans les débats, avait été mis en valeur lapossibilité pour les ARS de constituer un vivier de personnelsmobilisables pour combler les besoins ponctuels des hôpitaux. Or,le dispositif prévoit spécifiquement que les contrats restent à lamain des établissements, donc votre rapporteure ne voit pas commentcet objectif sera atteint. 
- Il est sans lien direct avec lefond de l’article, qui vise à lutter contre les dérives del’intérim dans les établissements de santé et médico-sociaux, enparticulier chez les jeunes.