ART. 25 BIS B	N°AS495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS495
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 25 BIS B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’insertion dudispositif de cet article en seconde partie du PLFSS, eu égard àson impact sur les comptes de la sécurité sociale en 2022, votrerapporteure propose sa suppression en quatrième partie (pasd’impact pour les dépenses de la sécurité sociale en 2023).