ART. 6	N°AS502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS502
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 6
À l’alinéa 54, substituerà la première occurrence du mot :
« et »
le signe
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel