ART. 9 BIS	N°AS509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS509
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer les alinéas 8à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression del’absence de prise en compte des spécialités génériques etbiosimilaires dans la clause M.