ART. 47	N°AS518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS518
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 47
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« Pour l’année 2023,l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensembledes régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixéscomme suit :
« (En milliardsd’euros)
« 
Sous-objectif	Objectif de dépenses	
Dépenses de soins de ville	103,9	
Dépenses relatives aux établissements de santé	100,7	
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnesâgées	15,3	
Dépenses relatives aux établissements et services pour personneshandicapées 	14,6	
Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutiennational àl’investissement             	6,1	
Autres prises en charge	3,4	
Total	244,1	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement del’ONDAM pour 2023.