ART. 35 BIS D	N°AS536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS536
présenté par
Mme Janvier, rapporteure
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ARTICLE 35 BIS D
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression d’unedisposition introduite par le Sénat visant à instituer uneconférence nationale des générations et de l’autonomie.