ART. 28	N°AS555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 28
Supprimer les alinéas 7 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression dedispositions introduites par le Sénat visant à limiter le nombre detéléconsultations prises en charge par l’assurance-maladie.