ART. 43	N°AS557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS557
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
------------
ARTICLE 43
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression dedispositions adoptées par le Sénat tendant à durcir le régimed’indemnisation des arrêts de travail prescrits entéléconsultation.