ART. 48	N°AS559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS559
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 48
I. – À l’alinéa 2, substituerau chiffre :
« 1 »
 le chiffre :
« 1,2 ».
II. – En conséquence, supprimerl’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rétablissant le montantdu transfert de la branche AT-MP vers la branche maladie au titrede la sous déclaration des AT-MP à hauteur de 1,2 milliard d’eurospour 2023.