ART. 11	N°AS561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS561
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 11
Substituer au montant :
« 6,2 milliardsd’euros »,
le montant :
« 6,6 milliardsd’euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement modifie lemontant de la compensation des exonérations, réductions ouabattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécuritésociale, approuvé en loi de financement de la sécurité sociale etmentionné à l’annexe 4 jointe au projet de loi de financement de lasécurité sociale pour 2023. Il s’agit de tirer les conséquences dela création, par le projet de loi de finances pour 2023, duprogramme 381 « Allègements du coût du travail enagriculture ».