ART. 3	N°AS564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS564
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi letableau de l’alinéa 3 :
« 
(en milliards d’euros)
	Recettes
	Dépenses
	Solde
	
Maladie
	221,0
	242,4
	-21,4
	
Accidents du travail et maladies professionnelles
	16,2
	14,2
	2,0
	
Vieillesse
	258,9
	261,9
	-3,0
	
Famille
	53,5
	50,9
	2,6
	
Autonomie
	35,0
	35,4
	-0,4
	
Toutes branches (hors transferts entre branches)
	569,6
	589,9
	-20,2
	
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds desolidarité vieillesse
	571,8
	590,2
	-18,4
	
 ».
II. – Rédiger ainsi letableau de l’alinéa 3 :
« 
(en milliards d’euros)
	
	Recettes
	Dépenses
	Solde
	
Fonds desolidarité vieillesse
	19,8
	18,0
	1,8
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajuste lesprévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, desrégimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds desolidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte dudernier état des discussions ainsi que des dernières informationsdisponibles sur les recettes.