ART.S 12 À 14	N°AS565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS565
présenté par
Mme Rist, rapporteure générale
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ARTICLES 12 À 14
À l’article 12, le tableau del’alinéa 2 est ainsi rédigé :
« 
(en milliards d’euros)
	
	Recettes
	Dépenses
	Solde
	
Maladie
	231,2
	238,3
	-7,1
	
Accidentsdu travail et maladies professionnelles
	17,0
	14,8
	2,2
	
Vieillesse
	269,7
	273,3
	-3,6
	
Famille
	56,7
	55,3
	1,3
	
Autonomie
	36,2
	37,4
	-1,2
	
Toutesbranches (hors transferts entre branches)
	593,2
	601,6
	-8,4
	
Toutesbranches (hors transferts entre branches) y compris Fonds desolidarité vieillesse
	594,8
	601,9
	-7,1
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, modifie lesprévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, desrégimes obligatoires de base de sécurité sociale pour l’année 2023afin de tenir compte d’ajustements portés aux rendements desrecettes affectées, en cohérence avec les autres dispositions duprojet de loi et notamment ses articles 3 et 15. Ces ajustementsjustifient le rappel du présent article pour coordination, exercicehabituel sur les textes financiers, malgré son adoption conformepar le Sénat en raison d’éléments nouveaux.