ART. 24	N°AS57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS57
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Garot
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ARTICLE 24
Substituer à l’alinéa 1 lesdeux alinéas suivants :
« I A. – Aprèsle 2° de l’article L. 1432‑1 du code de lasanté publique, il est inséré un 3° ainsirédigé :
« 3° Un guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé, auquel sont associées les instances territorialementcompétentes des ordres professionnels concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à rétablir le guichet uniquedépartemental d’accompagnement à l’installation des professionnelsde santé supprimé par le Sénat, tout en ajoutant bien la nécessitéd’associer les ordres professionnels.