ART. 34 BIS	N°AS58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS58
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 34 BIS
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Au plus tard le 30 septembre2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluantl’application de l’article 54 de la loi n° 2021‑1754 du23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 etla subséquente opportunité d’élargir la durée et l’indemnisation ducongé de proche aidant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement.