ART. 34 TER	N°AS59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Adopté
AMENDEMENT N°AS59
présenté par
M. Bazin, rapporteur
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ARTICLE 34 TER
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Le Gouvernement remet auParlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgationde la présente loi, un rapport identifiant les moyens à mettre enœuvre afin de rendre l’allocation journalière du proche aidantaccessible aux aidants des personnes malades du cancer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement derétablissement.