ART. 8	N°AS94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Novembre 2022
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PLFSS POUR 2023 - (N° 480)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS94
présenté par
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 8
L’article 8 est ainsimodifié :
I. – À la sixième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 22, substituerau montant :
« 68,1 »
le montant :
« 64,7 ».
II. – En conséquence, àla septième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 22, substituer au montant :
« 360,5 »
le montant :
« 342,7 ».
III. – En conséquence, àla neuvième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 22, substituer au montant :
« 90 »
le montant :
« 85 ».
IV. – En conséquence, àla dixième ligne de la dernière colonne du tableau del’alinéa 22, substituer au montant :
« 350 »
le montant :
« 310,8 ».
V. – En conséquence, à lacinquième ligne de la troisième colonne du tableau del’alinéa 29, substituer au montant :
« 56,5 »
le montant :
« 53,7 ».
VI. – En conséquence, àla septième ligne de la troisième colonne du tableau del’alinéa 29, substituer au montant :
« 71,6 »
le montant :
« 68 ».
VII. – En conséquence,compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – La perte de recettespour les organismes de sécurité sociale est compensée à dueconcurrence par la majoration de l’impôt sur la fortuneimmobilière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous nousopposons à l’augmentation spécifique du prix du tabac prévue parl’article 8.
Le rapport sur la consommation detabac rendu au nom de la commission des finances en 2021 a démontréque les chiffres faisant généralement état d’une baisse dutabagisme « ne reflètent néanmoins pas la consommation réelledes produits du tabac, ceux-ci étant en partie achetés en dehorsdes réseaux de buralistes ». Ce rapport indique aussi qu’aucours du deuxième trimestre 2020, les ventes, tous produitsconfondus, ont ainsi progressé de 5,5 % au niveau national etde 22 % dans les départements frontaliers par rapport audeuxième trimestre 2019.
Ainsi, continuer de faire del’augmentation du prix la pierre angulaire de la lutte contre letabagisme est bien moins pertinent que d’adopter une approcheglobale qui articule prévention et accompagnement. De fait, ellepénaliserait avant tout les plus pauvres de nos concitoyens enpleine période de crise sociale, sans parvenir à l’objectif quenous partageons d’une baisse de la consommation de tabac. Nouspouvons également noter les multiples hypocrisies du Gouvernement.Le Gouvernement est plus prompt à augmenter les prix du tabac qu’àbloquer celui des produits de première nécessité, et se justifie enmontrant qu’avec l’inflation, le prix réel du paquet baisse. Maisdans ce cas, pourquoi n’augmente-t-il pas les salaires, qui euxaussi baissent en termes réels ?