ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 487)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant : 
« II. – Un décretdéfinit les conditions dans lesquelles, une personne recrutée enqualité d’accompagnant des élèves en situation dehandicap peut être recrutée par un contrat d’une duréeinférieure à trois ans, afin d’assurer en cas de défaillance oud’urgence, une mission de remplacement ponctuel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nombre d’enfants en situation dehandicap nécessitant assistance au sein des établissementsscolaires ne cesse de croître notamment  à la Martinique ainsiqu’au sein des autres territoires d’Outre-mer. Pour autant, lesparents d’enfants frappés d’un handicap ont pu faire part de leurdifficulté à voir leur enfant être pris en charge en cas dedéfaillance de l’AESH affecté en début d’année. Cet amendement apour but de faciliter le remplacement d’un AESH en cas dedéfaillance ou en cas d’urgence en permettant un recrutement demoins de 3 ans.