ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 487)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.