ART. 1ER BIS	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 487)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER BIS
À la dernière phrase, après lemot :
« travail »,
insérer les mots : 
« et la justerémunération ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fiches de poste et autresdescriptions trouvables des AESH soulignent avant tout un salaireminime, loin de respecter leurs engagements, la valeur de leursservices ou leur rôle civique et vitale. En raison de leuraffectation sur décision des collectivités territoriales, leurservice de 24 heures peine non seulement à couvrir pas la totalitédes besoins d’accompagnement d’un élève handicapé durant sa semaineà l’école, mais se traduit pour l’agent par une rémunération prochede la vacuité. La rémunération des AESH se calcule sur la base de24/35ème du SMIC. L’ensemble des AESH et des articles s’yréférant pointent avant tout cette situation financière trèsprécaire et qui dégrade directement l’attractivité des postes. LaDéfenseure des Droits a récemment déploré la difficulté de recruterdes AESH, et ce bien en raison de leur faible rémunération. Or sansune revalorisation ou un salaire juste des AESH, l’égalité àl’école semble encore loin d’une réalité.
Cet amendement vise ainsi à assurer que le rapport qui serarendu comporte une section sur la rémunération adéquate et lespossibilités de revalorisation des postes d’AESH.