APRÈS ART. 1ER BIS	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
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VISANT À CRÉER UN CORPS DE FONCTIONNAIRE POUR LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 487)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet auParlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les modalités d’évolution du cahierdes charges des contenus de la formation continue spécifique desaccompagnants des enfants en situation de handicap, afin de faireévoluer la grille indiciaire de leur rémunération.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rémunération actuelle d’un AESHest fixée à 1707,20€ brut pour un temps complet (échelon1), sansqu’il ne bénéficie en outre de la bonification des 40% compensantla cherté de la vie en Outre-mer. 
Cette rémunération n’est pas à la mesure de la charge de travailque cela représente pour l’AESH, tant sur le temps accordé au seinde l’établissement, qu’à l’extérieur de l’établissement, ou sur letemps qu’il doit dégager pour son propre travail préparatoire. Afind’accompagner l’évolution de la grille indiciaire de leurrémunération, il est proposé par voie de rapport, de discuter desmodalités de la révision de leur formation et de la prise en comptedes VAE mobilisées à ce titre.