ART. UNIQUE	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2022
___________________________________________________________________
PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - (N° 488)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°184
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« Art. 66‑2. – Les protocoles derecherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sontinterdits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La recherche sur les cellulessouches embryonnaires humaines (CSEh) implique que soit manipulé laplus jeune forme de l’être humain.
Il existe une alternative qui ne pose pas ce problèmeéthique : la recherche sur les cellules souches pluripotentesinduites (IPS). Elles sont définies dans ce projet de loi àl’article 15 :
Art. L. 2151‑7. – I. – On entend par cellules souchespluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’unembryon et sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que dese différencier en tous les types de cellules qui composentl’organisme.
En conséquence, il faut encourager la manipulation des cellulesIPS comme proposé à l’article 15 du projet de loi et empêchertoute recherche sur les CSEh.