ART. UNIQUE	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - (N° 488)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« au droit à l’interruptionvolontaire de grossesse et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ancien garde des Sceaux JeanJacques Urvoas, s’inquiétait sur twitter le 24 juin dernier : «L’emballement n’est pas nécessairement de bon conseil. Est-il doncindispensable de se précipiter pour inscrire dans la Constitutiondes remèdes aux maux de la société américaine ? »
Même si la portée de ce texte est avant tout symbolique, c’estune fuite en avant supplémentaire vers toujours plus debanalisation de l’avortement au détriment d’un véritable examen descauses, des conditions et des conséquences de l’avortement. PourAlliance VITA, il est temps de débattre de véritables politiques deprévention.
Car oui, bon nombre d’avortements pourraient être évités si leGouvernement choisissait de s’engager pour mieux informer lesfemmes et les hommes sur les différents moyens qui existent pour nepas avoir à recourir à un avortement.