ART. UNIQUE	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - (N° 488)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE UNIQUE
À la fin de la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« à lacontraception » 
les mots :
« l’homme ne peut être écartéde la décision de la femme de recourir ou non àl’avortement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Le second absent dans ce projetpour beaucoup d’entre vous sans doute, c’est le père. La décisionde l’interruption de grossesse ne devrait pas, chacun le ressent,être prise é par la femme seule, mais aussi par sonmari ou son compagnon. Je souhaite, pour ma part, que dans lesfaits il en soit toujours ainsi et j’approuve la commission de nousavoir proposé une modification en ce sens ; mais, comme elle l’afort bien compris, il n’est pas possible d’instituer en cettematière une obligation juridique.”
Simone Veil (26 novembre 1974)