ART. UNIQUE	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2022
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PROTÉGER ET À GARANTIR LE DROIT FONDAMENTAL À L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ET À LA CONTRACEPTION - (N° 488)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Hetzel
à l’amendement n°167 de Battistel Marie-Noëlle
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , dans le respect de laliberté de conscience de la femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que le corps médicalrespecte la liberté de conscience de la femme : un actevolontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée nonde son consentement.