APRÈS ART. 1ER CBA	N°1008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1008
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Petex-Levet, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernièrephrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du codede l’environnement, les mots : « 500 mètres » sontremplacés par les mots : « une distance égale à neuffois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les évolutions technologiques permettentde construire des éoliennes toujours plus hautes, rendantinsuffisante la distance d’éloignement de 500 mètres fixée il y abien longtemps. Les nuisances des éoliennes étant liées àleur hauteur, il convient d’adapter la distance d’éloignementdes éoliennes en fonction de leur hauteur et ainsi préverser lespaysages et la tranquillité des riverains.
Cet amendement propose parconséquent une distance d’au moins 9 fois la hauteur des éoliennes,pales comprises.