APRÈS ART. 1ER CBA	N°1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1019
présenté par
M. Batut, M. Ledoux, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Travert et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
L’avant-dernière phrase du dernieralinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement estremplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Cettedistance est au moins égale à six fois la hauteur desinstallations, pale comprise. Elle est au minimum de 1 000 mètreset s’applique en cas de renouvellement d’autorisation d’exploiterpour le remplacement d’installations terrestres de productiond’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présence d’éoliennes terrestresrend la vie difficile pour les voisins des installations (dominancevisuelle, ombres portées, bruit, parfois infrasons et champsmagnétiques, dépréciation immobilière) suscite une oppositioncroissante. Une distance minimale de 500 mètres entre lesinstallations et les habitations a été instituée en 2010. Uneordonnance du 26 janvier 2017 (article L515-44 du code del’environnement) a donné aux préfets le pouvoir d’aller au-delà,mais l’expérience montre qu’ils s’en tiennent aux 500 mètres.
Depuis 2010, la hauteur des éoliennes a plus que doublé. Les 500mètres sont manifestement insuffisants. Les nuisances sont dans unelarge mesure fonction de la hauteur des engins, elle-même corréléeà leur puissance. En Bavière, en Pologne, la distance minimale aété fixée, depuis plusieurs années, à dix fois cette hauteur, palecomprise. Adopter enFrance une mesure instituant une distance minimalede 6 fois la hauteur, pale comprise, avec un minimum de 1000 mètresentre les habitations et les éolienens créera un juste équilibreentre les différentes préoccupations en présence.
L’adoption de cet amendement permettra donc d’implanter desparcs éoliens sur le territoire français, tout en respectant lebien-être et la tranquillité des riverains.