APRÈS ART. 1ER BA	N°1022	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1022
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Nury, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Aucune nouvelle installationterrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniquedu vent ne peut être autorisée sur l’ensemble du territoirenational durant dix ans à compter de la promulgation de laprésente loi.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose l’instauration d’un moratoire de 10 anspour limiter le développement anarchique des éoliennes dans lesterritoires ruraux. D’ici 203, les projets actuellement enconstruction seront achevés, il sera alors possible d’évaluer lapertinence d’autorisation de nouvelles installations.