APRÈS ART. 19 TER	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 TER, insérer l’article suivant:
L’État élabore et met en œuvre, enconcertation avec des représentants des collectivités territorialesdes zones non interconnectées au réseau électrique métropolitaincontinental, et de leurs groupements ainsi que des autres partiesprenantes, une stratégie de développement de production, destockage, et de transport de l’hydrogène produit à partird’énergies renouvelables dans les zones non interconnectées. Cettestratégie établit les possibles utilisations locales del’hydrogène. Elle met en place un cadre de soutien spécifique à cescollectivités, applicable au développement de la filière.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer lesbases de l’introduction de l’hydrogène vert dans les Zones NonInterconnectées, à savoir la Corse et les territoiresultramarins.
Une réflexion approfondie doit avoir lieu pour définir toute lespossibilités de création et de développement de la filière dans cesterritoires souvent insulaires et encore très dépendant desénergies fossiles.
Il s’agit en conséquence d’explorer les voies et moyensdisponibles pour s’assurer d’une transition énergétique d’ampleurdans ces territoires tout en répondant aux impératifs de plus enplus prégnants que sont : le renforcement de l’autonomieénergétique, la sécurité des approvisionnements et la maitrise descoûts.
Il s’agirait ainsi d’étudier les possibilités qu’offrel’hydrogène en matière de transition énergétique dans les Zones NonInterconnectée.