APRÈS ART. 1ER CBA	N°1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1033
présenté par
Mme Corneloup et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CBA, insérer l’article suivant:
À l’avant-dernière phrase dudernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code del’environnement, le nombre : « 500 » est remplacépar le nombre : « 1 500 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour limiter le mitage et afin de préserver nos territoiresruraux, il apparaît opportun de revoir les distances minimalesd’implantation des éoliennes par rapport aux habitations.
La distance minimale entre les champs éoliens et les habitationsreste fixé à 500 mètres alors que la taille des mats qui sontaujourd’hui installés a considérablement augmenté, puisque lesnouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurssupérieurs à 200 mètres.
De ce fait, les témoignages faisant état de nuisances semultiplient et ces règles minimales de distance favorisent lamultiplication anarchique de projets éoliens dans les zoneshabitées dont les paysages vont se trouver sacrifies.
C’est pourquoi, il apparaît opportun de revoir les distancesminimales d’implantation des éoliennes par rapport auxhabitations, actuellement fixées à 500 mètres, pour les porterau minimum à 1 500 mètres.
Tel est l’objet de cet amendement.