ART. PREMIER	N°1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1038
présenté par
Mme Corneloup et M. Schellenberger
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France accuse un retardimportant en matière de recyclage des plastiques qui s’expliqueprincipalement par un taux de mise en décharge très élevé. Dansnotre pays, 31% des déchets plastiques collectés en 2020 ont étéenvoyés dans des centres d’enfouissement contre moins de 2% pourles 10 pays européens les plus avancés. Ce sont 1,2 Mt deressources perdues pour l’économie circulaire ou pour lavalorisation énergétique.
Pour parvenir à atteindre ses objectifs ambitieux de recyclage,la France se doit de développer rapidement le recyclage chimique,technologie complémentaire au recyclage mécanique. 
Les unités de recyclage chimique relèvent d’ores et déjà d’uncadre juridique particulièrement strict : la réglementationICPE (Installations Classées pour la Protection del’Environnement). Cette dernière impose un cadre très rigoureux enmatière, d’une part, d’impacts sur l’environnement, par des outilsde maîtrise des risques chroniques visant en particulier lesémissions de ces installations et, d’autre part, de sécuritéindustrielle, par des outils de maîtrise des risquesaccidentels.
Favoriser le recyclage chimique permet de réduire les émissionsde CO2. Ainsi, les analyses publiées sur la pyrolyse montrentun gain de 1 à 2 tonnes de CO2 émis pour chaque tonne de plastiquerecyclé par rapport à la production d’une tonne de plastiquesfossiles.
Il apparait donc nécessaire de favoriser le développement d’unetechnologie déjà soutenue par la France et la Commissioneuropéenne. La France est un des pays les plus en pointe avec 13usines construites ou en projet. La Commission européenne aannoncé, le 18 novembre, investir 106 millions d’euros au titre duFonds pour une transition juste (FTJ). Le communiqué mentionne la «décarbonation des grands émetteurs industriels comme l’industriechimique et la production de verre », ainsi que la « mise en placed’une usine de recyclage des déchets plastiques ».
Ainsi cet amendement vise à rétablir le dernier alinéa del’article premier dans sa version initiale en incluant à nouveaules projets de recyclage chimique, enzymatique et les activités devalorisation énergétique des déchets.