ART. 9	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1059
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, après lemot : 
« saturée », 
insérer les mots :
« , les centresd’enfouissement technique et les parcelles déclassées par suited’un changement de tracé des voies du domaine public routier ou del’ouverture d’une voie nouvelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une logique d’accélération desénergies renouvelables et de préservation de nos terres agricoles,il semble essentiel de déployer des installations photovoltaïqueset en priorité sur les zones déjà artificialisées, telles que lesfriches, les stocks de saumure, mais aussi comme le prévoit cetamendement, les centres d’enfouissement technique (CET) et lesdélaissés routiers. 
Certains de ces sites sont situés dans les zones intéressant laloi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, laprotection et la mise en valeur du littoral (dite « loi Littoral»). 
Il importe d’autoriser, dans ces zones, l’implantation depanneaux photovoltaïque au sol ou d’hydrogène renouvelable sur lessites artificialisés et non-agricoles mentionnésci-dessus. 
En 2019, l’ADEME a publié une étude1 évaluant le gisementrelatif aux zones délaissées et artificialisées propices àl’implantation de centrales photovoltaïques. Le gisement représente53GWc répartie à 93% sur les zones délaissées (49GWc) et 7% sur lesparkings (4GWc), soit 6 fois la puissance photovoltaïque installéeen 2019. La grande majorité́ des sites dispose d’une surfacerelativement modeste puisque 70 % présentent un potentiel comprisentre 0,5 et 2,5 MWc.