ART. 3	N°1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1064
présenté par
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par lesmots : 
« et dans les parcs naturelsmarins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’exclusion de certaines zones protégées des zonesd’accélération pour l’implantation d’installations de productionsd’énergies renouvelables en mer. Au-delà des parcs nationaux, cetamendement propose d’exclure les parcs naturels marins.
L’océan est un foyer de biodiversité. Le littoral françaisabrite de nombreuses espèces marines et renferme de nombreuses dezones essentielles pour l’équilibre nos écosystèmes. La France a ledeuxième domaine maritime au monde. Nous avons une responsabilitéparticulière en matière de préservation de l’océan.
Si le développement d’énergies décarbonées est essentiel, il nesaurait se faire au détriment de ce bien commun. Au même titre queles parcs nationaux, les parcs naturels marins présentent de fortsenjeux de conservation.