ART. 6 BIS A	N°1067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1067
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS A
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« dispositions »
les mots :
« procédures de participationdu public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.