APRÈS ART. 16 QUATER D	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1069
présenté par
M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Viry et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1-1 du codede l’environnement est complété par un alinéa ainsirédigé : 
« La politique de l’eau et sesoutils de planification qui en assurent la déclinaison prennent encompte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiquespubliques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notammentles énergies renouvelables et les objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment de laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent de l’intérêt général et doivent êtreprioritairement prises en compte, au même titre que la santépublique et que la sécurité des populations dans la conception etla déclinaison de la politique de l’eau.
Les contraintes environnementalesimposées aux producteurs d’énergie renouvelables ne doivent pasviser l’optimum environnemental mais la meilleure conciliationpossible pour préserver le productible d’énergie renouvelable. Ladirection de l’eau et de la biodiversité ne doit pas opposer lesenjeux climatiques et la biodiversité mais rechercher laconciliation en valorisant au mieux le potentiel hydroélectriquepour lequel les techniques disponibles permettent de maitriser lesimpacts éventuels sur la faune aquatique et la biodiversité.