ART. 16 QUATER	N°1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1071
présenté par
M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Viry et M. Dive
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ARTICLE 16 QUATER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux concessions installéessur le Rhin » 
les mots :
« à l’ensemble des concessionsinstallées sur le territoire français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé dans cet amendementde revenir sur la rédaction de l’article L.214-18 du code del’environnement et d’étendre à l’ensemble des ouvrages hydrauliques(et non plus seulement à ceux installés sur le Rhin), lapossibilité , en cas de menace grave d’approvisionnementélectrique, d’accorder des dérogations au débit à laisser à l’avaldes ouvrages.
En 2020, l’hydraulique représente49 % de la production brute d’électricité renouvelable en France.L’hydroélectricité est donc une chance pour notre pays; c’est uneénergie renouvelable qui devrait avoir toute sa place dans ceprojet de loi.  Energie non-émettrice de C02, prévisible etstockable, il faut donc savoir, notamment en temps de criseénergétique, l’exploiter au mieux et donc assouplir les conditionsd’exploitation en terme de débits.