APRÈS ART. 4	N°1075	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1075
présenté par
M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du 4° du Ide l’article L. 411‑2 du code de l’environnement est complétépar les mots : « , étant précisé que les projetsd’installations d’énergies renouvelables sont dispensés de cesconditions, en raison de leur intérêt publicmajeur : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence tirant lesconséquences des deux amendements précédents.