APRÈS ART. 28	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Dubois, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier, M. Viry et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, et conformément à laprogrammation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019‑2028,le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif auxpossibilités de stockage d’énergies renouvelables sous formed’hydroélectricité via les stations de transfert d’énergie parpompage et aux dispositifs de soutien au développement detelles solutions afin de constater le potentiel hydroélectriquefrançais.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que nous traversons une gravecrise énergétique, il est étonnant de constater que rien n’estprévu sur l’hydroélectricité dans ce projet de loi relatif auxénergies renouvelables.
Or, avec plus de 2 000installations, la France est l’un des principaux producteursd’énergie hydraulique de l’Union européenne. En 2020, l’hydrauliquereprésentait 49 % de la production brute d’électricité renouvelableen France et son potentiel de développement est encore immense. Eneffet, il existe aujourd’hui des technologies permettant de stockerl’électricité produite (via les stations de transfert d’énergie parpompage-les STEP) et prévoir de nouveaux dispositifs desoutien au développement de telles solutions permettrait derépondre à une partie de l’intégration des énergies renouvelables ànotre mix énergétique.
Il serait donc dommage de passer àcôté de cette énergie non émettrice de CO2, prévisible etstockable.
C’est pourquoi, conformément à ceque la programmation pluriannuelle énergétique pour la période2019-2028 avait prévu, il est demandé au Gouvernement dans cetamendement de constater le potentiel hydroélectrique français enrendant un rapport établissant les possibilités de stockaged’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité etdétaillant les dispositifs de soutien au développement de tellessolutions.