ART. 6 BIS A	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 6 BIS A
À la première phrase del’alinéa 9, après la référence : 
« livreIer », 
insérer les mots :
« du code del’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionjuridique.