ART. 11 DECIES	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. Fabrice Brun et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« l’un »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte des précisions sur la définitionde l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’ADEME, afind’acter le bénéfice d’au moins deux services à la productionagricole rendus par l’installation photovoltaïque. Cette exigencecontribue à éviter la mise en place de projets« alibis ».  
 
Les installations photovoltaïques doivent en priorité êtreinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadréstrictement. 
Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée etassurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Cesconditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentield’exprimer son opposition à toutes les installationsphotovoltaïques au sol sur les terres agricoles.