ART. 1ER CA	N°1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1090
présenté par
Mme Menache et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER CA
Rétablir cet article dans larédaction suivante : 
« Les installations terrestresde production d’électricité utilisant l’énergie mécanique duvent sont soumises à l’avis conforme de l’architecte desbâtiments de France quand :
« 1° Elles sont visiblesdepuis un immeuble protégé au titre des monuments historiques enapplication des articles L. 621‑1 et L. 621‑25 du code del’environnement, ou visibles en même temps que lui, et situées dansun périmètre de dix kilomètres autour de cemonument ;
« 2° Elles sont visiblesdepuis un site patrimonial remarquable mentionné à l’articleL. 631‑1 du même code, ou visibles en même temps que lui, etsituées dans un périmètre de dix kilomètres autour de cesite. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit l’article1er CA introduit avec sagesse par le Sénat et malheureusementsupprimé en Commission, en créant des périmètres de protection de10 km autour des monuments historiques et bâtiments protégés.
L’objectif est de protéger notre patrimoine, trop souventsaccagé par les éoliennes, en rendant obligatoire un avis conformede l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) pour l’installationde mâts d’éoliennes terrestres.
La France s’enorgueillit de posséder un patrimoine remarquable.Afin de le sauvegarder, les Architectes des Bâtiments de Francesont parfaitement qualifiés pour juger si l’installationd’éoliennes porte atteinte à l’identité visuelle d’un monument.
Cet amendement reprend l’idée d’un périmètre sauvegardé autourd’un site patrimonial ou d’un monument, en l’élargissant. Au regardde la hauteur des mâts d’éoliennes et de la pollution visuellequ’ils engendrent, ils sont bien visibles même au-delà de 10 km. Leprésent amendement vise donc à protéger réellement notrepatrimoine.
A titre d’exemple, la ville de Laon dans l’Aisne détient l’undes plus grands secteurs sauvegardés de France. Ce patrimoineprotégé, qui fait la fierté des habitants et contribue àl’attractivité du territoire, est hélas gâché par l’installation denombreux mâts d’éoliennes, visibles de jour comme de nuit.
Partout dans notre pays, les mêmes exemples ubuesques seretrouvent. Il est vain de protéger des sites, avec des règlesparfois contraignantes pour les habitants, si leur environnementest visuellement pollué par des éoliennes situées à plus de 10 kmmais bien visibles et nuisibles.