ART. 11 DECIES	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1091
présenté par
M. Fabrice Brun et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 9, après lemot :
« significative »,
insérer les mots :
« en quantité et enqualité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, en ce qui concernele caractère significatif de la production agricole, qui doit êtreapprécié autant en quantité qu’en qualité. En effet, la productionagricole ne doit pas pâtir de l’installation de modulesagrivoltaïques et être sinon améliorée, du moins maintenue.
 
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadréstrictement.
 Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquéeet assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Cesconditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentield’exprimer son opposition à toutes les installationsphotovoltaïques au sol sur les terres agricoles.