ART. 11 DECIES	N°1093	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1093
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Viry
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ARTICLE 11 DECIES
À l’alinéa 20, substituer aumot : 
« peut » 
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement apporte desprécisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en cequi concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoirsystématiquement être sécurisé par des garanties financières, pouravoir la certitude d’une remise en état du site.
Les installations photovoltaïques doivent être en prioritéinstallées sur les terres déjà artificialisées, notamment lesterrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. Enparallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadréstrictement.
 Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquéeet assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Cesconditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentield’exprimer son opposition à toutes les installationsphotovoltaïques au sol sur les terres agricoles.