APRÈS ART. 1ER BA	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier et M. Seitlinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Dans le respect de la Charte del’environnement, un moratoire d’une durée de quatre années estacté sur les projets de parcs éoliens.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens dénoncent leséoliennes qui ont un effet négatif sur la qualité de vie dans lescampagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, labiodiversité. Il convient donc de stopper durant 4 ansl’installation de nouvelles éoliennes.