ART. 16	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1110
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 16
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher toute régression du droitenvironnementale et notamment toute amputation de la loilittorale. 
Aujourd’hui, plus de 1200 communes bénéficient du régime de laloi dite “littorale” qui, afin de lutter contre le mitage dulittoral, prévoit que l’extension de l’urbanisation ne peut êtreréalisée qu’en continuité de l’urbanisation existante.
Les dispositions de l’article 16 visent à revenir sur ceprincipe essentiel à la préservation de nos littoraux, d’ores etdéjà amputés, en permettant des dérogations à la loi littorale avecpour raccorder des parcs éoliens en mer au réseau électrique enparticulier. Une fois de plus le Gouvernement souhaite porteratteinte à l’environnement, en créant des dérogations spécifiques àla fois pour les installations des éoliennes en mer et pour lepassage de câbles souterrains. Un droit très large puisqu’ilautorise toutes les installations qui présentent un “bilantechnique, financier et environnemental” sans que soit préciser lanature et les bénéfices de ce bilan.